Notre association à un but non lucratif et soutenu par des membres bénévoles où un respect mutuel règne entre tout les membres.

Comme pour chaque association, un statut et une connaissance des lois en vigueurs, sont des termes où les membres fondateurs et membres adhérents, doivent impérativement les éclaircir et connaitre leur champs d’action, leur droits, leur devoir, leur responsabilités …Nul n’est censé ignorer la loi.

Une association à but non lucratif est un regroupement d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité dont le but n’est pas leur enrichissement personnel . Le caractère désintéressé de l’activité interdit la distribution un bénéfice aux associés mais il n’implique pas que l’activité soit bénéficiaire : bénéfice peut servir à la développer.

  • Non partage des bénéfices : les gains que l’association réalise ne doivent pas permettre l’enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l’association, ni à la dissolution.
  • Non lucrativité : l’objet principal de l’association n’est pas la recherche du profit.
  • L’Association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents . Le texte de référence, ce sont les statuts.
  • Accord volontaire : les individus définissent et acceptent leurs obligations réciproques, c’est aussi l’adhésion des membres à un projet . Cette adhésion est libre et l’association est libre aussi de la refuser ( notion de contrat ).
  • L’Association est un groupement permanent, c’est-à-dire que même si les membres changent, l’association poursuit son fonctionnement ( les contrats restent valides, on ne réécrit pas tous les contrats )
  • L’objet est sans limite : les objectifs : rien ne limite, ni l’interdit l’invention, l’innovation, l’originalité dans la définition des objectifs de l’association . La liberté total de l’objet associatif, sauf porter atteinte à l’ordre public et être contraire aux bonnes mœurs.

Qu’est ce que les statuts : Les statuts sont une forme de contrat établi par les membres fondateurs, ont pour objectif de formaliser :

  • L’identité de l’association
  • Ses moyens d’action
  • Ses activités
  • Son organisation générale
  • Composition
  • Organes dirigeants
  • Modalités de fonctionnement diverses

Qu’est ce que le bureau : la direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l’association, composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie d’un conseil d‘Administration CA .

Le bureau est composé au minimum de deux personnes qualifiées :

  • Un président : dirigeant et représentant de l’association
  • Un secrétaire : chargé du fonctionnement administratif
  • Un trésorier : chargé de la gestion financière

Qui sont les membres de l’association :  sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association . A la création de l’association, les membres sont de fait les fondateurs .

  • Membres fondateurs ou membres du bureau qui tiennent le direction générale de l’association
  • Membres actifs : sont les membres qui entrent dans l’association moyennant une cotisation, les membres actifs participent à l’organisation des activités et peuvent bénéficier des services de l’association
  • Membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l’association; ils sont aussi appelés membres utilisateurs
  • Membres d’Honneur et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien; ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développent les actions de l’association
  • Membres donateurs, se qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs